ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... groupes, moins connus mais très influents, ont vu le jour tel que le « Groupe d'étude sur le code civil ... avant que le code européen des obligations ne voie un jour le jour, il lui reste de nombreuses oppositions et réticences ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au payement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard à partir du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di ... créancier, outre les dommages et intérêts, pour chaque jour de retard dans l’inexécution de l’obligation (Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David Cameron a proposé une ... du Counter-Terrorism and Security Act en février 2015. L es principaux engagements internationaux depuis ... la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... respectés. Ce droit a été mis en place par la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Elle prévoit dans son article 55 une modification de ... à la mise en œuvre réussie du télétravail Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ... l’article 4 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016». Pour réaliser cet objectif, il a été inscrit dans ... La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 23 octobre ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, ... un réseau qui enregistre des millions de transactions par jour dans le monde entier. A la lecture de la décision ... surveiller les milliers d’annonces postées chaque jour sur eBay. De la même manière, en cherchant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... bancaire européenne (ABE) a publié le 21 décembre 2015 des lignes directrices pour une politique de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers