Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan ... d’un sujet déjà très débattu en jurisprudence. En 2016, la cour d’appel de Limoges (CA, n°15/00264, 29 ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

... modifié par la loi «  Sapin II  » du 9 décembre 2016 [21]. Celle-ci y a ajouté une disposition selon ... de la sociétté (ex. : Cass. com., 20 janvier 2015, n° 13-27.189). De ce fait, un dirigeant français ... crisis », Revue Droit & Affaires n° 12, Septembre 2015, dossier 6. [2] V. Magnier, « Qu’est-ce qu’un ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... production. Mais tout espoir n’est pas perdu. Le 18 mai 2016, huit parlements des États membres, à l’initiative ... entreprises au sein de l’Union européenne du 25 juin 2015), ont adressé à la Commission européenne un ... des risques qui est continuellement à mettre à jour (§5 al. 5). c. L’effectivité des textes en question ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

Auguste Artigues Introduction En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné ... Des tournois offrant des récompenses élevées ont vu le jour, des sponsors sont arrivés, il n'en fallait pas plus ... inspecteur des finances, ont rendu au mois de mars 2016 un Rapport intermédiaire concernant la pratique ...

Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne

... santé, le bien-être et l’effectivité au travail. Le jour de ce repos a été fixé en France comme en Allemagne ... au principe du repos hebdomadaire, l’autre relatif au jour de ce repos. Il suppose selon la cour de cassation «  ... du bricolage et de l’ameublement après le 1 er juillet 2015 de la liste de dérogations (le secteur du bricolage ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... personnes intersexes n’était pas encore à l’ordre du jour. C’est pour cela qu’elles ne prenaient en compte que ... acceptation de leur sexe (CA Orléans, Ch. réunies, 22.3.2016, 15/ 03281, 11 ème attendu.). Car force est de ... masculin (BVerfG, op. cit. , Rn. 50, 59.). En France, en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

... aux actes les plus graves) et la durée (allant d’un jour à la réclusion à perpétuité) de leur peine. Enfin, ... Cour européenne des droits de l’homme » dans Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 23 avril 2012 ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand

... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en 2016, 30,5€/tCO₂ en 2017, 44,6€/tCO₂ en 2018 ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... de l’audiovisuel: Lucía Gajá ( Batallas íntimas , 2016), enseignante et réalisatrice de documentaire engagée ( Batallas íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... donc aux nouveaux contrats conclus à partir du 7 mars 2015. Une réforme de l’article 18 pour diminuer les ... cause par le Conseil Constitutionnel dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article ... le montant des indemnités, le projet de Loi El-Khomri (2016) s’est proposé de réformer le plafonnement accordé ...