ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi ". Quiconque commercialise ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... régionales et de leur mission : faire respecter le droit européen dans les ordres juridiques internes. Si les racines ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... collective constitue un chapitre incontournable en droit du travail français. Jouant un grand rôle dans la ... architecture complexe des normes juridiques propres au droit du travail. Peut être même trop complexe, rigide et ... du salarié, la législation française en matière du droit du travail fait l’objet de critiques permanentes. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ... en la matière.» (Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil et ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Mazzucchetti Le mandat d’arrêt européen (MAE) est une procédure judiciaire de ... et de confiance mutuelle. Le principe de primauté du droit communautaire [3] sur les législations nationales ... officiels • Sénat, rubrique Europe et International, La responsabilité pénale des mineurs , à ...A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des Statuts de la Commission ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Center for Constitutional Rights et EarthRights International, introduisent différentes actions devant les ... et n'a malheureusement pas d'équivalent en droit européen. Shell a tenté de faire annuler cette ... ( http://www.minesandcommunities.org/article.php?a=739 ) Interactions droit international et européen MBDE Une ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les condamnations et création d’un casier judiciaire européen centralisé, c’est l’élaboration d’un ... nationaux regroupant les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement ... les juridictions nationales (F. Desportes / F. Le Gunehec, Droit pénal général, 14è édition Economica 2007, § ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la concurrence fait partie. La CJCE ne ... pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... les accords de licence de savoir-faire par le règlement européen N° 556/89 et ordonne l’exequatur de la sentence. ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire