La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... les écrits de Phylarch, qui décrit une intimation de droits exclusifs dans la colonie Sybaris en Italie du Sud, ... système d’enregistrement des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. ... son invention au public, tout en se garantissant de droits exclusifs sur sa création quant à son utilisation. ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... procédure, telles qu’ils sont réglementés par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure ... B du nouveau règlement désigne les organes des droits nationaux des États membres qui peuvent être ... d’autre part, la question du principe d’unicité en droits français et italien (B).   Le régime d es ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... de licenciement économique et de violation des droit fondamentaux, tout en étayant la décision controversée par ... procéder à des licenciements, tout en garantissant les droits des travailleurs. Dans l’arrêt étudié, les juges ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... sur cette norme lors de son recours, car elle créé des droits en sa faveur. La notion d’invocabilité concrétise ... sur le fait de savoir si la protection des droits fondamentaux est suffisante dans la Communauté européenne ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
... quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits de propriété des investisseurs.     Le 4 février ... portait atteinte aux brevets, marques de commerces et droits d’auteurs enregistrés, et qu’en conséquence, ... ’, quant à elle, désigne le gain d’avantages, de droits ou de bénéfices, relatifs à ce bien par un ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... criminelle et constituent des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. Ce raisonnement n’existe pas en ... à la personne recherchée dès lors que sont violés ses droits fondamentaux. D’autre part, l’obligation de ... une base non négligeable en termes de défense des droits de l’intéressé. Un autre courant de la doctrine ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
... de mission (A). Il introduit également de nouveaux droits en faveur du salarié intérimaire, individuels comme ... recours au travail temporaire, il élargit également les droits accordés aux travailleurs temporaires dans ... l’entreprise utilisatrice. L’introduction de nouveaux droits en faveur du salarié temporaire. Le principe ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... e UrhG  la décompilation utilisée, par le titulaire des droits, dans le but de prouver la violation par un tiers de ... -M. Vivant, J-M. Bruguière, Droit d’auteur et droits voisins (précis)– 4e éd. Du 9.01.2019. - F. ... d’exploitation d’origine. Société de l'information, droits et médias MBDE Analyse comparative des règles de ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... les divergences réelles qui existent entre les deux droits, tant au regard du domaine de l’immunité ... des divergences mais aussi des convergences entre les droits anglais et français concernant le domaine de ... peut observer une convergence relative entre les deux droits concernant l’affectation d’un bien à un usage ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
...   Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute personne a droit au respect de ... et de sa correspondance ». L'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce la même règle ...