Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... Edition 2020 FABRE, A, Il faut sauver les contrats de travail. Revue du droit du travail 2020, p. ... (n°8), p.71-95.   [16] FABRE, A, Il faut sauver les contrats de travail. Revue du droit du travail 2020, p. 249 ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... des règles de droit commun d'interprétation des contrats en exigeant que la volonté de soumettre la question ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... français et plus particulièrement celles concernant les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription. ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Tel est le cas du référé pré-arbitral. De nombreux contrats, notamment lorsqu’ils comportent des transactions ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... conditions standardisées [13] .Cependant, dans le secteur bancaire allemand, l’établissement d’un rapport de ... compte de critères individuels lors de la conclusion de contrats d’assurances . Une discrimination  qui serait ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... le septième rapport périodique de la France », CAT/C/FRA/CO/7, 2016.             Résolutions ... le septième rapport périodique de la France », CAT/C/FRA/CO/7, 2016, par. 34-35. [14] Circulaire du 28 ...