Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les juges s’inspirent de la législation et de la jurisprudence anti-discrimination britanniques et ... Sources jurisprudentielles A)    Jurisprudence britannique Coleman v Skyrail Oceanic   Ltd [ ... v Sanderson Blinds Ltd  [2008] EWCA Civ 1421. A)    Jurisprudence française Conseil d’Etat 10 ème et 9 ème ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... a la reconnaissance d’un sujet déjà très débattu en jurisprudence. En 2016, la cour d’appel de Limoges (CA, ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qualification et formation. Des évolutions de la jurisprudence s’inscrivent au même titre dans le ...
Mot-clés: race / droit international

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... été intentée à l’encontre de la société  Media CAT qui représentait divers ayant droit et qui avait envoyé ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Ainsi, un certain nombre de consommateurs ignorants de la jurisprudence anglaise auraient passé des contrats portant ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
...   - http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/771-jurisprudence-du-harc èlement    - ebook, Droit du ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... un certain rôle par le biais de la législation et la jurisprudence. A titre d’exemple, on peut nommer ...
Mot-clés: