Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... de ce droit fondamental est développée notamment dans la jurisprudence de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 ... que cette sentence s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence d’interprétation du droit à l’éducation ... European Journal of Disability Research 9 (2015) 22-23. Jurisprudence : Sentencia T-510-03 de la Corte ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... sur les droits des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de ... En conclusion, selon le droit international  et la jurisprudence de la Cour inter-américaine des droits de ... conventionelles citées et une incompatibilité avec la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des droits de ...

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

... le principe de proportionnalité, conformément à la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel Espagnol.[9] Plus ... Orgánica 9/1983, reguladora del derecho de reunión   Jurisprudence CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, ... [4] Définition donnée par la doctrine et par la jurisprudence. [5] Art. 104.1 de la Constitution Espagnole: ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... sa décision State v. Moore , opéré un revirement de jurisprudence en excluant l’utilisation de témoignages ... la Cour suprême du New Jersey a opéré le revirement de jurisprudence en 2006 en abrogeant State v. Hurd par State v. ... générale), n° 12 , 21/03/2001  , pp.  611-613, Jurisprudence II 10495 4. Revue de science criminelle 2001 p. ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... précédemment cités, défendue en invoquant que la jurisprudence de la CEDH reconnaît à chacun des pays une ... entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... questions dans les arrêts Syska v. Vivendi. En France, la jurisprudence s'est prononcée de façon plus ou moins ... qu’ils étoffent leur position en s’appuyant sur la jurisprudence existante. A cet égard, il a déjà été ... Insolvency Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... de la personnalité de l’auteur sur sa création, la jurisprudence ayant diversifié les formulations : empreinte ... terme. Deux critères ont dès lors été retenus par la jurisprudence. L’œuvre, pour être originale, ne doit pas ... libre parcours ». Le principe en a été consacré par la jurisprudence (Cass. Com., 29 novembre 1960). Ainsi, un ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

... (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce que, pour être valable,la ... comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... d’enregistrer de telles marques. Cependant, la jurisprudence des cours nationales ainsi que celle de la CJUE ... donner lieu à des interprétations divergentes. La jurisprudence au sujet des marques olfactives en Europe ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... n°132.III.70). Sans entrer en contradiction avec cette jurisprudence, la protection des travaux rédactionnels ... Rien de garantit cependant que la législation et jurisprudence française correspondent aux exigences ... ou de remonter directement jusqu’à la source. La jurisprudence européenne apportera peut-être la cohérence ...