La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... sa décision State v. Moore , opéré un revirement de jurisprudence en excluant l’utilisation de témoignages ... la Cour suprême du New Jersey a opéré le revirement de jurisprudence en 2006 en abrogeant State v. Hurd par State v. ... générale), n° 12 , 21/03/2001  , pp.  611-613, Jurisprudence II 10495 4. Revue de science criminelle 2001 p. ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... précédemment cités, défendue en invoquant que la jurisprudence de la CEDH reconnaît à chacun des pays une ... entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... questions dans les arrêts Syska v. Vivendi. En France, la jurisprudence s'est prononcée de façon plus ou moins ... qu’ils étoffent leur position en s’appuyant sur la jurisprudence existante. A cet égard, il a déjà été ... Insolvency Act 1986, s.11(3), s.349A et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... de la personnalité de l’auteur sur sa création, la jurisprudence ayant diversifié les formulations : empreinte ... terme. Deux critères ont dès lors été retenus par la jurisprudence. L’œuvre, pour être originale, ne doit pas ... libre parcours ». Le principe en a été consacré par la jurisprudence (Cass. Com., 29 novembre 1960). Ainsi, un ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

... (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce que, pour être valable,la ... comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... d’enregistrer de telles marques. Cependant, la jurisprudence des cours nationales ainsi que celle de la CJUE ... donner lieu à des interprétations divergentes. La jurisprudence au sujet des marques olfactives en Europe ...

L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ

... n°132.III.70). Sans entrer en contradiction avec cette jurisprudence, la protection des travaux rédactionnels ... Rien de garantit cependant que la législation et jurisprudence française correspondent aux exigences ... ou de remonter directement jusqu’à la source. La jurisprudence européenne apportera peut-être la cohérence ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

Juliette Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ... facilité pour les cours internes à s’y conformer. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ... Code pénal . §  Code de procédure pénale .   III- JURISPRUDENCE   1. Conseil de l’Europe §  Vinter et ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

...  paru au JO n° 212 du 13 septembre 2014). B.    Jurisprudence Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 ... . B.    Jurisprudence United Kingdom House of Lords, R v M’Naghten ... . B.    Jurisprudence TPIY, Le Procureur c. Delal ić , Jugement du ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... qui ont été énumérés de manière restrictive par la jurisprudence. De plus, il n’est pas possible par manque de jurisprudence de déterminer si cette disposition est ... ). Ainsi, même sans instrument juridique contraignant, la jurisprudence allemande est constructive. Parmi les zones ...