L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour Suprême des Etats-Unis a effectué un revirement de jurisprudence et statué que l’exécution de mineurs ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... ou de l’activité créative (de même, la jurisprudence récente ne semble pas s’éloigner de son ... la hauteur créative était admise largement par la jurisprudence allemande (il suffisait que le dessin ou ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... parfois se contredisant. Par conséquent, le rôle de la jurisprudence, venue corriger les incohérences et les ... unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. Jurisprudence du Tribunal Constitutionnel espagnol Sentencia ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... d’evasion et concealment. En d’autres termes, la jurisprudence antérieure, aurait été en accord avec Prest ... d’imposer une autre vision si la direction prise par la jurisprudence ne lui paraît pas satisfaisante. BIBLIOGRAPHIE ... Company Act 1872 et 2006 Matrimonial Causes Act 1973 Jurisprudence : Cass. Civ. 3 ème , 3 Déc. 2013, n° ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sixth ed. Sweet and Maxwell) Ces principes issus de la jurisprudence ont ensuite été réaffirmés par la loi sur ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... suit toujours la règle de la preexisting duty rule. La jurisprudence commentée n’a jamais était remis en cause, ... n’y attachent cependant pas la même importance que la jurisprudence et la doctrine françaises. En revanche, en ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... preuves pour convaincre les juges même s’« il est de jurisprudence constante que les déclarations d’un ... au « consensus de la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et ... Mot-clés:
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... favorable pour le salarié est certainement dictée par la jurisprudence de la CEDH (Cours Européenne des Droits de ... misuse of internet »- Monique C.M. Leahy - American Jurisprudence « Expectation of Privacy in Internet ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conditions, à y porter atteinte. A cet égard, la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le ... Zana c/ Turquie a constitué un tournant dans la jurisprudence de la CEDH. En l’espèce, le requérant est ...