La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... parfois se contredisant. Par conséquent, le rôle de la jurisprudence, venue corriger les incohérences et les ... unanimidad parlamentaria el 29 de septiembre de 2015. Jurisprudence du Tribunal Constitutionnel espagnol Sentencia ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... d’evasion et concealment. En d’autres termes, la jurisprudence antérieure, aurait été en accord avec Prest ... d’imposer une autre vision si la direction prise par la jurisprudence ne lui paraît pas satisfaisante. BIBLIOGRAPHIE ... Company Act 1872 et 2006 Matrimonial Causes Act 1973 Jurisprudence : Cass. Civ. 3 ème , 3 Déc. 2013, n° ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sixth ed. Sweet and Maxwell) Ces principes issus de la jurisprudence ont ensuite été réaffirmés par la loi sur ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... suit toujours la règle de la preexisting duty rule. La jurisprudence commentée n’a jamais était remis en cause, ... n’y attachent cependant pas la même importance que la jurisprudence et la doctrine françaises. En revanche, en ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... preuves pour convaincre les juges même s’« il est de jurisprudence constante que les déclarations d’un ... au « consensus de la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et ... Mot-clés:
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... favorable pour le salarié est certainement dictée par la jurisprudence de la CEDH (Cours Européenne des Droits de ... misuse of internet »- Monique C.M. Leahy - American Jurisprudence « Expectation of Privacy in Internet ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conditions, à y porter atteinte. A cet égard, la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le ... Zana c/ Turquie a constitué un tournant dans la jurisprudence de la CEDH. En l’espèce, le requérant est ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Deux affaires ont plus particulièrement ont la jurisprudence en la matière. Tout d’abord, l’affaire ... de l’article 3 en cas d’expulsion en appliquant la jurisprudence Saadi, trois requérants ont été ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre 1998, arrêt Van Uden, ...