LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... critiquée par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent être justifiées sur la base de plusieurs ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... côté, cette nouvelle réforme semble susciter de vives critiques quant à l’interventionnisme étatique et la ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui existait avant la décision commentée (A), avec les critiques dirigés à son encontre, qui ont provoqué ... immédiatement en faveur de son abandon. B) Critiques et abandons des "25% rule of thumb" et EMVR Lors ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... d’autres. Des limites peuvent être apportées à des critiques ou des opinions trop extrêmes, afin de ne pas ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... à défaut d’alternatives valables dans des secteurs critiques (par exemple dans l’industrie automobile ou dans ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... des contrats en général est une de ces difficultés. Les critiques auraient été inévitables si la Commission avait ... qu’un médiateur visent seulement à « étouffer des critiques. » (v. Cadre commun de référence et Code Civil, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence