L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) aura lieu prochainement (pour l’actualité, voir le site d’Internet du Secrétariat de ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... 1988 (CDPA) dispose ainsi que «dans le cas d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique créée au ... l’IA. En France, le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (« CSPLA ») a en ce sens invoqué ... Jeulin, Avocate au Barreau de Paris, 27 mai 2024, Dalloz Actualité « Intelligence artificielle et droit d’auteur ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 5 de la décision-cadre de 2002). Cela dit, l’actualité récente (notamment l’affaire Aurore Martin) a ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, ... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, < ... Mot-clés:
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... et la sécularisation des sociétés contemporaines une interrogation subsiste : celle de savoir ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH