La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... financiers, arrêt du Tribunal de Commerce de Paris, 23 novembre 1992). Si l’appréciation judiciaire de la ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... au risque de légaliser des situations illicites (CJCE 23 décembre 2009 C-403/09). Le critère de la résidence ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... En France, la directive a été transposée le 23 janvier 2006 dans le cadre de la loi de lutte contre le ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juin 2012, conforme à la jurisprudence antérieure (BAG 23.06.2009, BAG 25.11.2010), réaffirme que le soupçon ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (10) Conseil Constitutionnel, Décision 2017-750 DC du 23 mars 2017   Jurisprudence : (11) Landgericht Dortmund, 10 ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit du travail, 4. ...