Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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... Marc Heinkelein, Christoph Fey, GRUR Int. 2004, Heft 5 Die Schutzfähigkeit von Fernsehshow-Formaten ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
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Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... de la fiducie , Bibliothèque de droit de l'entreprise, 2004 ▪ Bertolotti G., Poteri e responsabilità nella ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
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Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Court Act 1981 • CJCE, Aff. C-159/02, Turner v. Grovit, 2004 • Cass. Civ. 1ère, 19 novembre 2002, “Banque Worms ...
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