Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... aussi si elle aurait pu être utilisée dans cet Etat. 5. Les droits fondamentaux et la preuve. Les règles de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Livres : Droit de la concurrence interne et européen 5° édition, Marie Malaurie-Vignal. Sirey Université ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871)) dans lequel le Baron Cleasby reconnait la ... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871) The Marshalsea (1612) Eng. Rep. 1027 Floyd v. ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... ed., March 2011 – The Rights of Publicity and Privacy §5:89, McCarthy, 2d. ed. (2011) – Constitutional Law, ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... of Judicial Review under the Federal Arbitration Act », 5 NYU Journal of Law & Business , été 2009, pp. 745-792. - ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... de marques à des fins parodiques (article L122-5 4 du code de la propriété intellectuelle). La ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)