Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... renouvelé dans les mêmes termes le 10 novembre 2016[57] et le 17 mai 2017[58]. Ce même 17 mai, Bündnis 90/Die ... - consultés le 8 novembre 2017. [57] « Recht auf gleichgeschlechtliche Ehe bleibt ein Thema ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... portable (comme le droit italien ou suisse – ou l’art. 57 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente ...
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... un vide. En France s’ajoute la directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... nei termini del diritto”. xxxix Zagrebelsky pp.57 “Il grande compito delle costituzioni contemporanee sta ... dalla legge”. xl Luciani. xli Rodotà pp. 57 xlii Rodotà pp. 426 xliii Rodotà pp. 425 xliv Rodotà ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... Members », Research Ethics Reviews 2005, 1(2) 53-9, p.57). Si ce lien existe la seconde difficulté est de le ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... comparable à l'indemnité française qui s'élève à 57,4% du dernier salaire. Précis Dalloz, Droit du travail, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations