Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... les systèmes juridiques de « copyright » [droit d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une ... Artificielle en tant qu’ « author » [« auteur » sous le régime du copyright] et « inventor » [« ... s’accompagne de celle de la titularité du droit d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi ". Quiconque commercialise des ... ne pouvait bénéficier de protection par le droit d'auteur, celle-ci était le support nécessaire au ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes informatiques par le ... au cas par cas, le champ des exceptions au droit d’auteur en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou ... au droit européen explicitant les exceptions au droit d’auteur, le droit américain applique le « fair use » que ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... de la loi était à peine sèche que le droit d’auteur s’est trouvé confronté à une autre pratique sur ... légal qui a lieu dans un rapport contractuel avec l’auteur permettant la transmission de l’œuvre. Et le ...   Le streaming en tant qu’atteinte au droit d’auteur   Pour FANGEROW et SCHULZ, le streaming – tel que ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et ... d'auteurs de génocide.    Mots clefs : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. La question se pose de la compatibilté de la loi ... protection ainsi que les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement ... diffère grandement de la notion civiliste de droit d’auteur. Entre autres points de discordances, notamment au ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

... à la corruption du 13 novembre 2007 la protection de l’auteur de la dénonciation. Votée après la série de ... législateur américain qui a placé la protection de l’auteur de la dénonciation au cœur du mécanisme américain, ... au contraire que les auteurs doivent s’identifier. L’auteur de l’alerte reçoit toutefois une protection ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... bande dessinée éponyme de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an ... au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... dès lors l’homme le plus recherché du pays. L’auteur imite le genre du roadmovie , nous faisant suivre les ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... le cadre de procédures pénales internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit ... au procureur un droit à un procès équitable). L’auteur retient que dans certaines situations, les deux ... Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet ...

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

... le Ministère Public qui devra apporter la preuve que l’auteur personne physique a déjoué de manière frauduleuse ... la charge de la preuve selon la fonction occupée par l’auteur de l'infraction, personne physique Commission de ... de la preuve en fonction de la position occupée par l’auteur personne physique de l’infraction, dans la ...