Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... la collecte d’informations que si le droit interne  en garantie la protection. En d’autres termes, la collecte de ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
... Conflict and US Law", John Cerone, 2006 ). En 2006, la jurisprudence Hamdan v. Rumsfeld de la Cour Suprême ... Act: http://www.fas.org/sgp/crs/intel/RL33662.pdf   Jurisprudence: - Hamdan v. Rumsfeld, U.S. Supreme Court, ...
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La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... juge. Par conséquent, le saisie ne bénéficie d’aucune information sur la saisie avant que celle-ci n’ait lieu : ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... du recours à la force en droit humanitaire et dans la jurisprudence de la CEDH. En droit humanitaire, le recours à ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... auteurs à exclure l’article 308. A son tour, la jurisprudence de la Cour de Justice en a peu à peu limité ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... moins favorable au salarié. C'est pour cela que la jurisprudence a développé le concept de Lohnwucher ...