Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... police. En effet, comme mentionné plus en avant dans ce commentaire, il est difficile, notamment en France, de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on Trial: Communication Perspectives on Landmark Supreme Court Décisions. Tuscaloosa, AL: University of Alabama ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... par seulement quelques Etats membres) risquent de se voir court-circuitées ou inopérantes par ce système européen ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, Communication Commerce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... ein Überblick“, www.ey.com , mars 2013 - Alexander Kiefner, „Das „Say on pay” nach dem VorstAG ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Articles J. Helikoski, “The Jurisdiction of he European Court of Justice to Give Preliminary Rulings on the ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH