Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à ... partiel, chômage partiel total, suspension contrat de travail, réduction temps de travail, indemnisation, ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
Oumar Diallo I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... et de compenser la précarité de leur emploi. En droit du travail allemand, le travail temporaire ( Arbeitnehmerüberlassung aussi ... temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au bénéfice d’une ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... légal En Espagne, le principe général concernant la charge de la preuve est prévu à l’article 217 de la Loi ... la charge de la preuve du salarié qui invoque une discrimination. Dans le droit espagnol, cette règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, l'extinction débutant au moment de la condamnation ... social 1997 p. 246). L'employeur ne peut donc imputer la charge de la rupture des relations contractuelles au salarié ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... dans la pratique juridique supranationale en Europe. La conséquence de la réalisation de cette ... qualifié comme une nouvelle façon transnationale de recherche de preuve (Ceci comprend, par exemple, des ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ ... à plusieurs endroits, préserver leur authenticité (le travail sur un document peut l’altérer donc il est ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité