L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... impossible, quand bien même les Etats Membres ont leur mot à dire sur le contenu de la législation adoptée. ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... - par rapport au niveau préindustriel est le nouveau mot d’ordre. Les États se sont fixés des objectifs ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... jurés (…) écrit à la suite (des questions posées) le mot "oui" ou le mot "non" ») sont une motivation. Pour la CEDH, la ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... décision, la chambre pénale reprend le 22 février 2007 mot pour mot les arguments présentés par la maison d’arrêt lors ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du terme « nègre » (« nigger »), en utilisant le mot « nigga », prononcé de la même manière. Cependant, ... gens de couleur (NAACP) s’oppose à toute utilisation du mot « nègre ». En 2007 par exemple, des milliers de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... universelle, sans en avoir la prétention. Chaque mot endosse, au fur et à mesure, une dimension plus ... Mot-clés: