Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... publiés ainsi que le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature ... de mesures incitant les employeurs à suivre une bonne ligne de conduite. II) La fixation de mesures incitatives ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... 2014). De plus, un nombre croissant de commerces en ligne accepte maintenant le Bitcoin comme moyen de paiement. ... ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ont fait des cibles plus ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... mariage homosexuel, risquent donc d’avoir à suivre la ligne directrice de leur fraction, majoritairement opposée. ... Flammarion, 5è édition, 2007, 275 p. Disponible en ligne sur le lien suivant : ... « Angela Merkel im Brigitte Interview », vidéo mise en ligne le 28 juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la protection juridique des dessins et modèles (En ligne). Adresse URL : ... durée de protection des droits d’auteur en France . (En ligne). Adresse URL : ... La lettre de la SCAM, Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... une marchandise, Dalloz 2004, p. 31- Journalisme en ligne et Droit d’auteur en Belgique, Thibault VERBIEST, ... Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... : fin de l’anonymat des sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 16 mars 2017. Disponible ... dans les groupes de sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. ... dans les groupes de sociétés », LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 26 novembre 2016. 13 ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... par la loi du 17 mars 2014 en France des contrôles en ligne. Contrairement au précédent, le contrôle a lieu ... « librement accessibles ou rendues accessibles » en ligne (Article 44 III de la loi de 1978). Il existe ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tente de répondre à ses questions en gardant toujours en ligne de mire « l’intérêt supérieur de l’enfant. » ...