L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
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... historiques. Toute précipitation serait dangereuse et de nature à introduire des complications encore plus graves » ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... identité sexuelle propre. B) Les évolutions de la jurisprudence Dès 2003, l’existence de personnes ... par l’article 8-1 de la CEDH dans le cadre de sa jurisprudence sur les personnes transsexuelles. La Cour avait ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH