ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... qualifier juridiquement le jeu vidéo ? La question est essentiellement de savoir si le jeu vidéo peut être ... une création originale empreinte de la personnalité de ses auteurs Shigeru Miyamoto et Nintendo. En Italie, ... droits moraux et patrimoniaux. A noter qu’il leur est possible d’exploiter leur propre contribution séparément ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

Philippe Guez La théorie de l'imprévision n'est pas toujours admise. C'est ce que nous démontrent les ... cas, le juge devait se demander s'il était tout de même possible d'appliquer au contrat le régime de l' "eccessiva ... à ces contrats par le fait que la partie qui s'est liée contractuellement, sans avoir pour but de recevoir une ...

La grève: comparaison franco-anglaise

...                 Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses ... Les représentants syndicaux doivent donc faire leur possible pour éviter que la grève, qui tombera ... l'employeur de la date du commencement de la grève, de ses modalités (continue ou saccadée) et de ses participants ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

addm1n L’objet de cet article est de se pencher sur la mise en œuvre de l’article 3 de ... certaine singularité du système européen vis-à-vis de ses homologues interaméricain et universel dans la mesure ... afin de garantir la mise en œuvre la plus efficace possible du mécanisme de protection des actes de torture. Il ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la ... c’est-à-dire un manquement considérable du salarié à ses obligations contractuelles (art.3 L.604/1966). En ... l’entreprise, la réintégration étant, rappelons-le, possible qu’en cas de licenciement discriminatoire. La ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... et médicale de ces quinze dernières années. Il est désormais rare qu’une année passe sans qu’une ... nécessaire à la Cour de rappeler en premier lieu que ses Etats-membres disposent d’une large marge ... ils cherchent à accompagner le plus sereinement possible ces patients en fin de vie, dans le cadre des soins ...

La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré

... des procédures de contrôle. La détention préventive est devenu un sujet d’actualité en France après ... à peu précisé par les Cours régionales. La CEDH dans ses arrêts Neumiester de 1968, Stögmuller de 1969 ou encore ... provisoire ne sont qu’indicatives et il est tout à fait possible, que dans le respect de ces limites, la détention ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... , réalisé par Cagla Zencirci et Guillaume Giovanetti, est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la ... dans ce film, il y a d’abord Sibel, étrangère à ses pairs, et Ali, le réfugié menaçant. Il ne connaît pas ... ce qui rend la possibilité de partir de Kuskoy un jour possible. La spécialité de ce film est qu’il casse les ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais rendre ... compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant ... Sur ce, la ville de Francfort-sur-le-Main lui confisque ses papiers d’identité allemands. Le réclamant, ne ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une pétillante demoiselle de bonne famille, qui comme le ... féminine au coeur une ville enfermée dans ses carcans. Elle n’est pas la seule à chercher son ... homme se transforme en femme. Il s’agit alors d’un renoncement à la perfection du sexe masculin, et donc est ...