A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ... donner effet à la décision dans son ordre juridique (CEDH Soering 1989). La Cour ne pourra certes pas annuler ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs ... jurisprudentiels. Ainsi, l’affaire A. et autres c. Royaume-Uni[9] a permis à la Cour de souligner la ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Helena Moulin - smith Résumé : Au Royaume-Uni, le Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, a porté ... que l’autorité de la concurrence française a en janvier 2019 ordonné des mesures conservatoires contre ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... I) La caractérisation de la grève   A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des ... sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que la ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... a connu un essor considérable, et son développement au Royaume-Uni et en France, dû en partie à la crise financière de ... 5.5), ou encore de prévoir un délai de rétractation de 14 jours (CONC 11.2). De plus, une obligation générale ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... de l´Homme et des libertés fondamentales de 1950 (la CEDH). Il est aujourd´hui clair qu´une prohibition absolue ... la loi nationale. Plus tard, dans les décisions Khan c. Royaume-Uni[22] en 2000,  P.G. et J.H. c. Royaume-Uni[23] en 2001 et ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

... d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France rassemblent à eux ...

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

... nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est ... individuelle prévue par l’article 34 CEDH  » [14] . La procédure doit donc être, au mieux judiciaire, ... Vahlen, Academia juris – Basisstudium, 14. Auflage, 2014. - Pohlmann P., Zivilprozessrecht, Verlag C. H. Beck, 3. ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... pour la mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, D. c/ Royaume-Uni, 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme compétente pour effectuer un contrôle de ... c/ France, 1996). De même, dans un arrêt Matthews c/ Royaume-Uni (1999), la Cour contrôle la conformité à la Convention ...