Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... les besoins de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en Allemagne, l’extension de l’institution du mariage (Ehe) ... du Ehe et du eingetragene Lebenspartnerschaft. Seule la notion de Ehe existe explicitement au sein de l’article 6 ... De la comparaison de l’adoption du mariage homosexuel en France et en Allemagne L’ouverture du mariage homosexuel en ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l´Allemagne ont adopté un régime de monopole en matière de ... le marché du jeu à la concurrence, d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour ...
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La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des conceptions différentes des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de ... qui l’a conduite à renforcer ses mesures anti-OPA. La France quant à elle, plus favorable à ces offres, laissait ... Parlement européen le 21 avril 2004, elle s’applique en France aux Sociétés Anonymes et aux Sociétés en ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
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Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
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... et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ... de la GPA a été affirmée par la jurisprudence, au motif de sa contrariété à l’ordre public [18] : un des ... été confié par la mère porteuse à un couple tiers, au motif que l’intérêt supérieur de l’enfant était moins ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté religieuse est constituée en ... dans le cas de l’avortement. Elle estime que le simple motif de vouloir se mettre en conformité avec sa conscience ... son employeur qu’elle souhaitait travailler voilée. Le licenciement est considéré comme injustifié par le ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... selon l’âge notamment. Ce salarié soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première ... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ... Mot-clés: licenciement / âge
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... que la qualité officielle d’un individu n’est pas un motif d’impunité . La loi anglaise pour sa part stipule ... que la qualité officielle d’une personne n’est pas un motif de refus de coopération avec la Cour mais ne semble ...