La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... grève signifiait être à la recherche d’un emploi. En Italie, le mot « sciopero », du latin exoperare ... lois qui réglementent l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à ... du droit de grève A) La responsabilité civile 1) La responsabilité des grévistes ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
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... stratégie commune avec l’Allemagne depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ces deux pays sont liés à la ... il est fait prévision d’agir « de concert » en faveur de l’intégration économique, financière de ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... semble faciliter l’engagement de la responsabilité civile d’un dirigeant, ce qui remet ainsi en cause la ... mais par une mise en jeu difficile de leur responsabilité civile. En l’espèce, l’activité principale de la Banque ... Etats-Unis, l’Etat du Delaware reste tout de même en faveur d’une présomption très protectrice des dirigeants ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... diligentée par le juge, à l’instar de la procédure civile française. Depuis la promulgation de la « nueva ... a violé les articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil » (Cass., Civ. 2, 11-05-2000, ... Santander du 4 décembre 2002 (AC 2002/1911), tranche en faveur d’une compatibilité des moyens d’expertise, en ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... l’entreprise A. L’ébranlement du principe de faveur en France et en Allemagne Le droit de la négociation collective est régi par le principe de faveur ou Günstigkeitsprinzip (§ 4 III TVG) qui conditionne ... les autres sources de droit du travail . Le principe de faveur commande que la négociation en cause ne comporte pas ... Mot-clés: négociation collective
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... 2009.186, note Th. Clay ; art 1036 du code de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous ... allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, et le droit français proposent des ... proposée à l’article 1037 du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale (ci-après la Convention de 1970), en ... juridiques concernés par le concept de «matière civile et commerciale». I. Champ d'application matériel du ... concernent en premier lieu le concept de « matière civile et commerciale » (a) ainsi que la détermination des ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations découlant de ce dernier. C’est une sanction civile prévue par les parties lors de la conclusion d’un ... punitifs sont accordés dans le cadre d’une procédure civile. Dans ce genre de situation le défendeur ne ... comme un mécanisme de compensation ou de restitution en faveur de l'auteur d'un fait profitable d'autrui, il ...