La grève: comparaison franco-anglaise
... Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses ... le degré de protection qui peut lui être accordé. Une analyse de ces deux droits positifs révéleront assez ... l'exercice du droit de grève est similaire en France et aux RU : une grève, afin qu'elle puisse être autorisée, ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... même occasion celles afférentes au traitement accordé aux créanciers. L’arrêt de la Cour de Cassation ... italienne du 19 février 2016 apporte un éclaircissement sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des ... dans cette décision. Le concordat préventif est une procédure, prévue dans la loi de la faillite, qui ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la maîtrise de l’immigration que la question de ... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Westminster Bank plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. ... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ... de la Justice, L’insolvabilité des entreprises : analyse de droit comparé, ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors ... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... la possibilité de ne pas s’y conformer leur a été ouverte. Il est fortement regrettable que la décision des ...
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin ... ses règles. L’objectif majeur de la convention est de consacrer au plan européen le principe de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... type de recours, très restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, ... de voies de recours et s’échangent tour à tour le prix de la pratique la plus favorable à l’arbitrage. Cet ... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... comme en Allemagne, la relation de travail subordonnée est personnelle et peut être soumise à de nombreux aléas. ... après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations ... des parties au moment de la formation du contrat, mais l’analyse était par conséquent largement subjective. [10] ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus ... CV détaillé. Formations, emplois, expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à ... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ...