Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... les règles posées par les Etats Membres dans les cas de noms combinés. Au Danemark, les noms des deux parents ... international privé allemand prévoyait une règle de conflit par laquelle le nom était attribué conformément à ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... au registre est remis en cause. Il existerait un conflit entre le tiers de bonne foi protégé par ... et ne pas appliquer l’article 34 LH à cause du conflit existant entre l’enregistrement préalable de ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... normatifs illustrent une mutuelle incompréhension entre l’UE et l’OMC. Articles I et XXIV de l’Accord ... OTC constitue une lex specialis du GATT, cette règle de conflit ne vise que les situations dans lesquelles un accord ... d’une meilleure prise en compte des « préférences collectives » défendues par M. Lamy en tant que ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources extra-conventionnelles ou ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ... lignée puisqu’il existe également une différenciation entre modification d’ordre individuel et modification ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... cette disposition légale, voulant instaurer un équilibre entre hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de ... Les discriminations positives, Dalloz, septembre 2007) entre les sexes, ne faisant donc que compenser un ... aux victimes très développées, et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de financement ... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... direct de la marque, mais n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur contrefacteur et l’acheteur. Ainsi, même ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux noms patronymiques de leurs créateurs. Jacques Vabres, ... délimite donc strictement la portée de la convention entre une société et le titulaire du nom. Si un mode ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... « Sodomiseur de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... : « c’est une question délicate, puisqu’entrent en conflit les considérations nécessaires de la politique ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Trademark Dilution Act. Cette loi propose de protéger les marques « connues » contre les emprunts non autorisés ... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à ... qui proviennent de cette opposition traditionnelle entre civil law et common law. Ce divorce conceptuel est-il ... en pratique. En effet, on peut donner deux exemples de domaines où les pays de common law et de civil law ont ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;