A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leurs émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Alors que la France a ... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique ont mené à ...
L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... et anglo-saxonne a eu l’occasion de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en ... 292 CE est en effet un outil très efficace pour lutter contre le forum shopping au niveau communautaire. En ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les traitements inégaux dans les relations civiles. ... dans « la loi du 27 mai 2008, nouvelle étape dans la lutte contre les discriminations », Revue juridique ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... Le mandat d’arrêt européen a pour but d’optimiser la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de ... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de cassation a posé le ... l'Organisation des Nations Unies a adopté la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs ... du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... nationales de sensibilisation à l’adresse des citoyens sur leurs droits et responsabilités en matière de gestion ... insuffisante la protection de la vie privée sur Internet. Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes entre ... espagnol. Ce pourquoi, M. X s’est ensuite dirigé contre Google Inc et Google Spain S.L. les requérant de ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... au sein de la société et prendraient donc le contre- pied de l’objectif de la directive dite ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à ... besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la ... de vouloir examiner l´influence d´une convention sur la vente internationale de marchandises sur des droits ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol