Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... exécutif et judicaire à titre de droit directement applicable. De ces sources internationales, européennes et ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... française considère que cette exception est aussi applicable à l’œuvre d’art, il est donc possible de ... réseau social : l’affaire Boris BOILLON », Clair & Net , 24 février 2011. [10] Voir par exemple les décisions ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... pas en droit français, et la laïcité étant un principe fondamental inscrit dans l’article 1 de la ... juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... illustre le problème délicat de la frontière entre le droit à la liberté d’expression et le droit au respect de ... Cour a rendu sa décision Sallusti en s’appuyant sur le principe de subsidiarité cher aux juges de Strasbourg, selon ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... Ce droit à l’oubli numérique sera sans doute applicable aux sociétés américaines qui voudront ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. ... conjointe de celles-ci. La résiliation est donc le principe, la résolution l’exception. Cependant, si au ... le rappelle dans cette décision : si aucune loi n’est applicable à la situation juridique des parties au contrat, ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... Justice, sa nature internationale est indubitable.). Par principe, au sein de l’ordre juridique communautaire, ce ... Law, 7 (2), 2004, p. 483-490. JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE : - Arrêts : - CJCE, arrêt, 12/12/1972, aff. ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... américain reprenait les règles fondamentales du droit européen en matière de protection des données ... traitement dans le pays destinataire » [1] . Le principe du niveau de protection « adéquat » posé par la ... le fait que le régime du Safe Harbor fût uniquement applicable aux entreprises américaines qui y souscrivent ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique strictement le principe de la réparation intégrale qui exclut toute idée ... Court rules on punitive damages ». Conflict of laws.net. December 8 2010 Helmut Koziol, Vanessa Wilcox « ...