La réserve de propriété en droit allemand et en droit français

... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au ... considèrent que la clause de réserve de propriété est une sûreté réelle et constitue un droit réel de garantie. ... 34, site http://lexisnexis.com ). Dans la vie commerciale allemande, il est donc rare que le vendeur ne se réserve pas ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... la chronique. Derrière ce cliché se cache une vérité statistique qui place la France comme le premier ... Ainsi quelle est donc la conception allemande de la grève ? En quoi diffère-t-elle de la ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ... La crise de l’emploi actuelle a causé en Espagne une nécessité de réformer le Droit du travail dans ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit ... l’inverse, la capacité pour un Etat d’être partie à une procédure d’arbitrage constitue un attribut de cette ...            Cette prudence peut être approuvée quand bien même la portée de la renonciation à ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

Soumis le 29/12/2015 par Arsene Varhol dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... loin : LF). Depuis la promulgation de la Loi Fondamentale allemande en 1949, la liberté religieuse est garantie par ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe ... de race ou d'origine ethnique. Elle permet en effet, une protection contre la discrimination en matière d'emploi ... de manière excessive aux libertés individuelles, même quand il est question de lutter contre les discriminations. ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

Nolwen Le guennec Le reverse engineering est une technique visant pour un concurrent à analyser un objet ... d’un programme en format binaire. Celle-ci est admise en droit allemand au §69 e UrhG et également en droit ... la décompilation constitue un fair use d’une part, « quand il s’agit du seul moyen d’avoir accès aux idées ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... mais a exclu toute possibilité de recours devant une autre juridiction internationale pour les Etats membres ... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut trouver des ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre demande, ... est capable de rendre une décision en toute objectivité quand bien même il aurait eut connaissance d’éléments de ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis  Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... du droit de l’UE (I). Puis, nous démontrerons que, quand bien même le Tribunal prend ainsi le contre-pied de la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...