Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
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Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... de la décision de la Cour avec l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni En comparant la décision de la Cour avec l’arrêt ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
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Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance 3 , a été ratifiée en Italie par la loi ... du se prononcer le 9 mai 2014 (n°10105/14) concernant la reconnaissance d'un trust constitué postérieurement à ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... récente de la notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... mises en cause, évitant la publicité négative et la reconnaissance de culpabilité liée à une décision ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... le droit communautaire et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire ... mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... seuls 16 ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non négligeable sur la société ... Mot-clés: concubinage / common law marriage