Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
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... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... de concert: l’une à l’article 2§1, d de la directive dite OPA [2], concernant la prise de contrôle ... Force est toutefois de constater que du fait d’une transposition trop approximative des directives 2004/25/CE et ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen