« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... et une seconde fois en disant : « les poulets en civil, hors de la manifestation, et tout de suite !». ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... ainsi que l'avait fait le tribunal régional, comme « un rassemblement visant à participer à la ...La lutte anti discrimination en Espagne
... SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI DISCRIMINATION DANS L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL. La règlementation ... religieuses, le handicap et l’âge sont reconnus comme des motifs de discrimination interdits en matière ... les jurisprudences établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. La question de la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... la loi, peuvent-elles être juridiquement considérées comme des œuvres? Si tel est le cas, quelle protection ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la sphère privée et professionnelle, s’échangent de ... recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ ... La « spoliation » est définie dans l’arrêt West comme toute modification importante, destruction des preuves ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... concept de harcèlement moral en France. Elle le définit comme : « Toute conduite abusive (gestes, paroles, ... laissant à l’employeur la possibilité de renverser la preuve en démontrant que le suicide ou la tentative de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant ... terme qui trouve son origine dans le milieu des médias. Comme le constate le BGH dans son arrêt. Ce terme a trouvé ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... communautaires en droit anglais avait été soumise comme les autres à la doctrine de l’abrogation implicite, ...