L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... devraient être utilisés pour le contrôle du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du ... », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 1972, pp. 1059ss. (cité : ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... de 1879, en Espagne, et celle du 11 mars 1957, en France, qui ont élevé sans contestation possible la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est ... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... étrangers en France. Cependant, en France comme en Allemagne, il n’y a pas liste exhaustive des règles ... Mot-clés:
La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de ... de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre ... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... d’œuvres d’ « art visuel ». A l’inverse, la France a signé la Convention de Berne dès son origine en ... américaines considèrent de « ouï-dire » (« hear-say »). A cet égard, la Cour reconnaît que Martin ne ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. ... du législateur européen d’instaurer un système de « Say on pay » à l’échelle européenne. Le législateur ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Le principe selon lequel l’individu possède le droit de ne pas participer à sa propre incrimination permet ... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ... par la police à tout prévenu « you do not have to say anything. But it may harm your defence if you did not ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... fondamental qui ne peut entrainer ni en Espagne et ni France, lorsque son exercice est légal et qu'aucune faute du ... le droit français sur le droit espagnol. En effet, la France en introduisant le droit de grève dans la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... et la loi prévoit des droits de rétractation. En France, ce délai de 14 jours pendant lesquelles le ... à l’article L-221-18 du Code de la Consommation. En Allemagne, ce droit est prévu par l’article 355 du ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... Puis c’est au tour de la Cour de justice fédérale d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre ...