La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 juin 1936 fixant la durée légale hebdomadaire à ... négociée du temps de travail » a pour date le 19 janvier 2000 [9] et est entrée en vigueur le 1 er ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes intersexuelles sont donc bien sexuées, et les ... en 2015, le TGI de Tours (Jugement, 2 ème Ch. civile, 20.8.2015.) avait fait preuve d’audace. Il avait affirmé ... au droit à la vie privées des personnes intersexes [19] . Les deux premières rejoignent celles du ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande échelle. La ... la flore, la faune ou la qualité de l’environnement [19] . D’autre part, l’article L231-2 réprime ... la faune, de la flore, de l’air, du sol ou de l’eau [20] . Les peines encourues pour les infractions prévues aux ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... aux Etats-Unis. Elle consiste à rechercher la loi du lieu ayant les liens les plus significatifs avec le contrat. Pour cela, ... J. 639, 2011. Gaudemet-Tallon H., «Convention de Rome du 19 juin 1980 et Règlement Rome I du 17 juin ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été dotée de deux ... Sunt Servanda » : puisque les traités tiennent lieu de loi à leurs parties, il est logique que la Cour vérifie ... de Justice de l'Union Européenne, Commission c. Irelande, 19 Mars 2002, C-13/00. Cour de Justice de l'Union ...
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en matière d'emploi. Il est le résultat de la ... motifs rationnels de sélection. La France n'a édicté ni loi ni règlement spécifiques aux discriminations fondées ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une ... De l’impératif d’un Etat de droit selon l’article 20 § 3 de la Loi fondamentale découle l’impératif de ... en fonction. » (BVerfGE, 12 juin 1979, 1 BvL 19/76). Dans les faits de la décision rendue ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la Constitution. Mais à ce contrôle, se pose la ... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... revenu sur sa position dans son arrêt CE, ass., 20 oct. 1989, Nicolo. Se fondant uniquement sur l'art. 55 de ...