Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... de leur bébé de se déplacer dans les autres pays, notamment de l’Union Européenne, afin d’y ... à l’état civil « x » amène à une reconnaissance juridique des personnes intersexuées, et n’oblige plus les ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a été annulée le ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... et par conséquent sur la législation correspondante des autres Etats membres. La Cour constitutionnelle fédérale ... coopération policière et judiciaire a instauré un cadre juridique général, plus souple, et un champ d’application ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... remplacée par la LOEX 4/2000 qui présente le régime juridique des CIE dans ses articles 62 à 62 sexies. ... dans les CIE [7] . Enfin, le règlement prévoit que d’autres centres d’accueil à caractère temporaire seront ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... volonté du titulaire de la connexion (point 21). En d’autres termes, s’il avait voulu sécuriser sa connexion, il ...