Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? Selon le dictionnaire Le Robert , ... fin de vie évoqués ci-avant. Pour reprendre les mots de Marie-France Callu, ces « mots de fin de vie mettent en ... écrit avec signature authentifiée de l'officier d'état civil. Et cette demande est justifiée seulement si le ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... salarié, la perte de sa place au sein de l’entreprise par le biais du licenciement, décision émanant de ... - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line ...La grève: comparaison franco-anglaise
... Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences ... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... et de médiation mises en place par le Conciliation Act de 1896. Ces agences proposent un service de conciliation ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit ... de ces deux pays interprète les articles 1107 du Código civil et 1151 du Code Napoléon. Ce sont en effet ces ... de ces dispositions. L’article 1107 du Código Civil dispose : « Les dommages et intérêts dont est tenu ...Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... amélioration de la qualité de l’information par la vérification des données, prévention de la ... propositions : d’une part, un Règlement, dit “ AI act ” (COM (2021)0206), portant sur l’utilisation de la ... dans celui français, articles 1240, 1242 et 1243 du Code Civil [4] . Dans les deux États, ces régimes de ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
Rova Ranarison Le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 (Loi fédérale sur les droits civils) couvre les cas de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... ont directement envisagé l’application du seul Code civil italien. Or, les conditions d’application de la ... peut laisser à penser que dans le cadre d’un litige à propos d’un contrat de vente internationale de ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc ... américaine DMCA de 1998 ( Digital Millennium Copyright Act ) que pour la loi de transposition française DADVSI de ... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même ... une autre limite à l’application de ces droits moraux par une liste d’exceptions. Il est enfin précisé que ... GENERALES AUX DROITS MORAUX AMERICAINS ET SPECIFIQUES AU RIGHT OF INTEGRITY DANS LE CAS DE LA DESTRUCTION D’UNE ...