Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... dans l’industrie textile en Allemagne à adapter leurs pratiques commerciales? Il conviendra tout d’abord ... l’espèce Monsieur Kasky a assigné la société Nike à propos d’une campagne de relations publiques sur les ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des ... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... étrangers tel que Google est un bel exemple des récentes pratiques apparues sur la toile qui ne sont pas encadrées de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette ... de son pouvoir réglementaire, détermine les règles de pratiques professionnelles  qui s’imposent aux émetteurs ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... Loi de finances : Finance Act 1996, Chapter 8, Part III Taxe sur l’enfouissement des ...
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Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de réparation est riche ... promulgué des dispositions de droit pénal réprimant les pratiques contraires à l'article 3». Concernant les lois ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... changements en matière de modifications substantielles des conditions de travail. En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... leur savoir-faire et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les ... donne lieu à une hausse des risques liés à des pratiques d’utilisation illicite des secrets d’affaires ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ... la femme fait l’objet d’inégalités juridiques et pratiques. Ce qui exacerbe ce postulat, mais qui en est aussi ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ...