La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... à des normes contraignantes s’en inspirant dans le système régional africain de protection des droits de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... droit fondamental. Ainsi, a été mis en place un double système de preuve afin d’alléger la charge de la preuve ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... divergences de solutions envisagées par les différents système juridiques restent une source d'incertitude pour les ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... obstacle de plus à sa création en droit anglais. Le système français, prévoyant une action sans pour autant ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... était couverte par le droit de grève [10] . Dans le système juridique allemand, l’illicéité des grèves ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa décision autour du principe de l’autonomie du système communautaire. Elle rappelle que la Communauté est ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de lutte contre la corruption Qu’il s’agisse d’un système juridique moniste ou dualiste, l’interprétation ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale