Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
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... en mai et juin 2015, ils font tous deux état d’une atteinte à une douzaine d’articles de la Constitution visant plusieurs ... l’adoption de la décision administrative correspondante sous réserve, là aussi, de preuves contraires. On peut ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... les citoyens n’est chose si aisée. A la lumière d’une affaire concernant une divergence d’interprétation ... disposition du droit allemand de la nationalité, l’analyse comparative ci-dessous tâchera de percer à jour les ... après le 1 er janvier 2000, ne devraient pas tomber sous le coup de l’article 25 nouvellement réformé. Son ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... 25 septembre 2018, MM. Gbagbo et Blé Goudé ont déposé une demande de mise en liberté devant la CPI. La Chambre de ... [3] , a autorisé le 1 er février la mise en liberté sous conditions de MM. Gbagbo et Blé Goudé [4] . La gestion ... international public MBDE La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but principal étant d’alimenter un ... contenu, ces propositions de la Commission méritent une analyse plus profonde afin d’évaluer leur applicabilité ... questions en dehors du projet du Livre Vert : 1. Sous quelles conditions et dans quelle mesure les éléments ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
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... a explicitement énoncé que le fait qu’un employé d’une organisation internationale soit privé de recours en ... de cette organisation internationale n’est pas une raison valable pour lever cette immunité. Cette ... le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... l'interdiction d'un parti politique est considérée comme une mesure controversée. Il sera ici dans une première ... de l’organisme [29] ). Cet organisme est placé sous l’autorité du Ministère de l’intérieur. Afin de ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...La discrimination des personnes transgenres
... discrimination des personnes transgenres. Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné ... transgenre permettant d’englober ces deux réalités sous une même définition qui sera retenue, une personne ... Mot-clés: