Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/     Droit du travail MBDE Quand le ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété intellectuelle www.inpi.fr ; FAQ ; Peut-on déposer une odeur ou un goût ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... du net, La Quadrature du net (association), http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net Key issues: Network ... (association)         http://publicknowledge.org/issues/network-neutrality Société de l'information, ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk r2:Les transformations de ... evidence lifting the ban, septembre 2006 (site web) www.justice.co.uk  Jobard,F. Et Schulze-Icking, N.: ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith ... Derogation in Times of Emergency , Factsheet ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010.    Analyse économique du droit MBDE La crise, ...