Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... par la CEDH comme créant un droit à l’assistance juridique, si celle-ci est nécessaire. L’article 6 de la ... les différences notables entre le droit à l’assistance juridique lors d’un procès civil soumis à l’article ... de ces différences (II). I - Du droit à l’assistance juridique tel que garanti aux Etats-Unis et au sein du ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son ... position quant aux effets des accords OMC dans l’ordre juridique communautaire (L’arrêt rendu dans l’affaire ... et sur la valeur des décisions de l’ORD dans l’ordre juridique communautaire (I). Confirmant sa position, la ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... terminologies différentes se réfèrent au même standard juridique, quels qu’étaient les faits de l’affaire ... Ideal Element of Law), l’originalité d’un standard juridique est son potentiel d’adaptabilité. ... par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais manifestant une différenciation ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un ... par la loi. Toutefois, n'ayant aucune véritable valeur juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur ... La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit directement par ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... salariale, notamment en revoyant son système juridique national par l'introduction de certaines mesures en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... 1991 que la directive 91/250/CEE relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la ... aux règles en vigueur aux Etats-Unis. I. Régime juridique américain comparé au régime de l’UE : une ... L’article 6 écarte ainsi une certaine incertitude juridique qui reste présente sous le régime américain. ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... et sociales » [6] . En ce qu’il constitue un « fait juridique et social qui l’accompagne tout au long de sa vie ... de l’intersexualité par le droit, soit de la création juridique d’un « troisième sexe » ou d’un « sexe ... la reconnaissance, dans un premier temps sociétale, puis juridique, de l’intersexualité ? Le 10 octobre 2017 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un contrôle ... ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. TPICE, arrêt du 21 septembre 2005, ... Cela équivaudrait à faire prévaloir l’ordre juridique communautaire sur l’ordre international, et ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité