Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... intégrer la notion de harcèlement moral dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de janvier 2002 (loi ... arrêts que cette notion est entrée dans la terminologie juridique italienne. Cependant, en Italie ce phénomène est ... quels sont ses éléments constitutifs? Y a-t-il une norme juridique italienne dans laquelle les juges peuvent faire ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... œuvre de son propre « esprit » qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le monde. Russ Pearlman ... tourné vers le développement de l’IA, et un cadre juridique particulièrement strict en la matière. Nous verrons que l’étroitesse de ce carcan juridique n’est pas propre aux Etats-Unis. ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... cette hypothèse n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, ... le cas, ils bénéficient du même statut de protection juridique. Il sera nécessaire de se focaliser sur la ... Pour y répondre, après avoir identifié le statut juridique interne italien et français et avoir approfondi ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... En Espagne cette évolution technique mais également juridique se doit notamment à l’essor considérable du ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... [12] Dans la pensée juridique occidentale, le consentement est une notion ... Nous verrons dans un premier temps que le cadre juridique américain est quasiment opposé au droit de ... des textes, sont minimes comparé au RGPD. A : Un cadre juridique américain laxiste concernant le traitement des ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel les ... Act 1972, sans quoi ils n’auraient eu aucune valeur juridique interne malgré leur ratification, alors que les ... par la France font automatiquement partie de son ordre juridique interne sans qu’aucune mesure nationale ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... afin d’évaluer leur applicabilité dans la pratique juridique supranationale en Europe. La conséquence de la ... de la transmission d’une preuve d’un ordre juridique à un autre a reçu un intérêt croissant au sein ... censés constituer un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs nationaux qui ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... du contenu haineux, à l’inverse de l’offensive juridique allemande (I), avant de démontrer l’existence de ... genèse française à l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé ... contribution des opérateurs en ligne. Puis, cet arsenal juridique a été complété en 2021 par l’amendement ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux