Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... “The principles of natural justice are easy to proclaim, but their precise extent is far less easy to define.” «Les ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; d’ignorer ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... que sur le premier type, les voies de recours dont le but est d’annuler ou de modifier la sentence. Le principe ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... elle, ce qui les oblige à observer la Convention dans le but de ne pas voir ses dispositions restreintes par ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... C’est une action en justice collective qui a pour but de réparer une agrégation de préjudices individuels. ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... contrairement au droit pénal, l’action civile a pour but non pas de punir un coupable mais de réparer un ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
Sami Derradji Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples