"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... que son client sur la qualité dont ce dernier a besoin [10] . Les services d’avocat ou de notaire par exemple, font ... [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, Michael et Edi Karni (1973), Free Competition and ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’Italie a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le ... Travail-2016- Elsa Peskine ; Cyril Wolmark, Hypercours, 10 e édition, Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats membres ... directives), la Commission saisit la CJCE dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; ... aménagement de la charge de l’allégation (BVerfG, 06.10.1999 - 1 BvR 2110/93 – NJW 2000, p. 1483, spéc. 1484). ... du juge en matière de mesures d’instruction (art. 10, 143 CPC) et par l’existence d’une obligation ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... elle découvre que son oncle est homosexuel et vit depuis 10 ans avec un homme nommé Walid/Wally (Peter Macdissi, ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... l’organe d’appel de l’OMC a rendu un rapport le 10 mai 2000 où elle confirme que l’ORD constitue un ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... originaux. Il existe un arrêt, Weldon v Dicks ( 1878 10 Ch.D. 247) où le titre « Trial and Triumph» s’est vu ... Tutorial Press 1916 2 Ch 601 Weldon v Dicks 1878 10 Ch.D. 247 Francis, Day and Hunter Ltd.v. Twentieth Century ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... (DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ... J.Ghestin DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope