La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... originaux. Il existe un arrêt, Weldon v Dicks ( 1878 10 Ch.D. 247) où le titre « Trial and Triumph» s’est vu ... Tutorial Press 1916 2 Ch 601 Weldon v Dicks 1878 10 Ch.D. 247 Francis, Day and Hunter Ltd.v. Twentieth Century ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... (DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ... J.Ghestin DEUMIER Pascale, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demie teinte », Revue des contrats, 1er ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... cinématographiques européennes) ne requiert que 10% de participation financière d’un Etat à la production ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... professionnels, cette dernière, grâce aux articles L611-10-1 et L622-28 du code de commerce, prohibe la ... 311-23 Code de la consommation - Article L611-10-1 Code de commerce - Article L622-28 Code de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... des faits entre eux (Cour de Cassation chambre sociale 27/10/2004, pourvoi n°04-41-008), c'est-à-dire que les juges ... inserto di « diritto e pratica del lavoro », n.10/2008 Stress et harcèlement moral : aperçu ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... l’activité de médiation qui encourage à y procéder [10] . Le fait qu’il s’agisse d’une interruption de ... Entstehungsgeschichte des § 219a StGB , op. cit. , p. 7. [10] Matt ; Renzikowksi, Strafgesetzbuch Kommentar , Franz ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... admises à la liberté d’expression de l’article 10 CESDH. Cependant, certaines circonstances permettent d’y ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement