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... d’indépendance et de transparence financière [16] . Il existe également des critères particuliers selon ... (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC). [15] C. Trav. art. L2121-1. [16] 51 C.J.S. Labor Relations § 246 ; National Labor ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 ). La compétence exclusive de la Cour est donc entendue ... communautaire, Europe 2006 Juillet Comm. nº 207 p.13-16 Kerbrat, Yann ; Maddalon, Philippe: Affaire de l'Usine ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... permettant l’application de la recommandation 16 du GAFI, prise en 1990. Il s’agit en France du service ... §6050 I). Sous l’influence des recommandations 12(d) et 16 du GAFI, le FinCEN a toutefois entamé en 2003 un ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... ont pour effet de désavantager un groupe d’individus [16] . Une exception serait la poursuite d’un objectif ... BGH, Urteil vom 22. 12. 2004 - 2 StR 365/04 (LG Erfurt) [16] §3 II AGG [17] VG Frankfurt, 30.03.2009, 9 K 1830/08 ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant la viande aux hormones a ...
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
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... University of Pennsylvania Law Review January 2012 (16 U. Pa. L. Rev. 541) . J. P. DUFFY, L. C. SKORNICKI, ... par la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 126 JORF 16 mai 2001. Article L132, Modifié par la Loi n°2010-737 du ... Mot-clés: