Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... du 16 juin 2010 avant de faire place à la loi 35/2010 du 17 septembre 2010, laquelle s’organise autour de trois ... « La reforma del mercado del trabajo. Ley 35/2010, de 17 de septiembre », 2010 - Alexis Acosta Tejera, « Las ... de condiciones de trabajo en la Ley 35/2010, de 17 de septiembre de 2010, de medidas urgentes para la reforma ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... produire des conséquences pérennes sur la société.[17] L’accord ne constitue de facto pas un accord ponctuel, ... considérables au regard de sa politique de gestion. 17. Malgré quelques nuances quant à l’interprétation ... ZBB 2004, 22; [6] BGH, Urt. v. 25.9.2018 - II ZR 190/17 (OLG Stuttgart). [7] Gesetz zur Begrenzung der mit ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... loi est effective en France depuis 1978 : la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux ...   Bibliographie  :   -         Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est le mode d'action le plus dur ... par l'employeur ( Arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 17 juin 1997 concernant le droit allemand et deux arrêts de ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... Cour Suprême dans les arrêts Sherbert v. Verner [14] du 17 juin 1963 et Wisconsin v. Yoder [15] du 15 mai 1972. Dans ... jusqu’à l’arrêt Employment Division v. Smith du 17 avril 1990, la Cour Suprême donnait un champ de ... Babalu Aye, Inc. v. City of Hialeah du 11 juin 1993 [17] . La Cour rappela en l’espèce que le Premier ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... Insolvency Intelligence , Volume 20, N°2, Mars 2007, 17) : c’est la loi-type de la CNUDCI sur ... mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd (Recueil JO, C 143, 17 juin 2006, p. 11) Décisions françaises Arrêt Pelassa, ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à modifier les rapports locatifs modifiée par la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale en matière de droit ... locatifs modifié par l’article 158 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale pour le droit au ... locatifs modifié par l’article 158 de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Il est précisé ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Awards in the United States: A Critique of Chromalloy", 17 B.U. Intl L.J. 141, 157-66 (Spring 1999)). Premièrement, ... Arbitral Awards – The Aftermath of the Chromalloy Case", 17 Intl. Arb. 1, 5-6 (2000)) mais elle engendre également un ... Awards in the United States: A Critique of Chromalloy", 17 B.U. Intl L.J. 141 (Spring 1999). Davis K.R., ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... s'exprimer en faveur de la compatibilité du programme OMT 17 puis du MES 18 avec le droit de l'UE, excluant clairement ... de la règle d'or respectivement les 7 septembre 2011 et 17 avril 2012, quand le Parlement portugais l'a adoptée le 8 ... 17 CJUE, C-62/14 du 16 juin 2015, Peter Gauweiler e. a. c/ ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... and Maxwell, 4 ème édition, 2009, p. 89). L’article 17 §1 SoGA dispose que le transfert de propriété d’un ... La Semaine Juridique Edition Général e n° 17, 24 Avril 1996, I 3927).   Il est intéressant de ... La Semaine Juridique Edition Général e n° 17, 24 Avril 1996, I 3927 JurisClasseur Civil Code, Art. 1603 ...