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Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
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Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
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Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
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Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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