Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... le premier critère de brevetabilité. C’est en octobre 1917 qu’est mis en place aux États-Unis un premier ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... biologique) que du genre (connotation sociologique) [23] . Par ailleurs, la Convention protège par son article 2 ... le harcèlement , Organisation Internationale du Travail. [23] Supra note 21 [24] Article 7 de la Convention (n° 190) ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... : USA : U.S. Supreme Court, Florida v. Riley, 23 janvier 1989, 488 U.S. 445 FR : Conseil d’Etat, ... , lien consulté le 23/01/2021 [6] FAA Modernization and Reform Act of 2012, ... 2013, p. 389 [14] U.S. Supreme Court, Florida v. Riley, 23 janvier 1989, 488 U.S. 445 [15] N°78-17, loi relative à ... Mot-clés: Drones - Police
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des équilibres naturels, sont d'intérêt général.[23]» La référence au bien commun et à l’intérêt ... juridiques », Primento, 25 mars 2013 - 150 pages [23] Code de l’environnement, article L210-1 [24] Conseil ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (salariée ou indépendante). Dans l’arrêt Collins du 23 mars 2004, la CJUE a considéré que, du fait de la ... 26 février 1991 CJUE, affaires jointes C‑22/08 et C‑23/08, Vatsouras et Koupatantze du 4 juin 2009 Site ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... et la Chambre des représentants l’ont abrogé les 23 et 28 mars 2017, suite à l’élection de Donald Trump. A ... « l’expression d’une manifestation de volonté » [23] . Dans un contexte juridique, le consentement est ... [23] Lifrange, M. (2018). [24] Centre national de la recherche ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi