L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... n° 7). L'adoption de la loi sur la parité de juillet 1999, à l'origine de l'obligation de retenir sur les listes ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

... de mariage puisque le concubinage est visé et depuis 1999 le concubinage homosexuel en fait également partie ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... de l’ONU Par la résolution 1267 du 15 octobre 1999 un « comité des sanctions contre Al Qaïda et les ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... introduit par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, comprend lui aussi une règle similaire. Cette règle ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... and exceptions: international conventions and treaties” (1999) 1 IPQ 56 Burkitt, “Copyrighting culture - the history ...