L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... introduit par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, comprend lui aussi une règle similaire. Cette règle ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... cours de l’Académie de droit international de La Haye , 1999, vol. 280, p. 135 - 428 H. AZARI, « L’interdiction ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Recht und Praxis des Schiedsverfahrens, 3.édition, 1999 J-P. LACHMANN, Handbuch für die Schiedsgerichtsbarkeit, ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... and exceptions: international conventions and treaties” (1999) 1 IPQ 56 Burkitt, “Copyrighting culture - the history ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dalloz Loi relative aux restrictions de concurrence de 1999 ( en français sur ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la nécessité et ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... pénale a été mise en place par la loi n°99-515 de 1999. Mais cet article se consacre à la comparaison du ... Mot-clés:
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Vieraugengespräch, Neue Juristische Wochenschrift (NJW) 1999, Heft 5, Seiten 363-364. Entscheidung des ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... am Beispiel des Umweltrechts, Nomos Verlagsgesellschaft 1999 Jean Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union ...