Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004. Après les attentats de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli des empreintes ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il vient modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les ... Lien : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo1-2004.html Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, ...
Mot-clés: sexe / Espagne

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. Justizmodernisierungsgesetz) il était prévu que la ... des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). L’Accord OTC ne constitue ... (« Lamy’s Big Idea », Financial Times, 10 février 2004), puis pourfendues quelque mois plus tard par ce même ... overhaul of global trade rules », Financial Times, 6 mars 2004). Le débat développé en ces quelques lignes ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... la récente décision Verizon v. FCC, No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014  montre une nouvelle fois que la ... qui sont ignorés dans le premier cas.   Dès 2004, Michael Powell, directeur de l’agence américaine de ... dans la décision Verizon v. FCC No. 11-1355 (D.C. Cir.). La Cour a estimé que l’Open Internet Order adopté ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et encadre les pouvoirs de la prérogative ... à l’état d’urgence. Le Civil Contingencies Act de 2004 [4] est la législation la plus récente en matière ... sérieusement la sécurité. Le Civil Contingencies Act de 2004 autorise le passage d’Orders in Council par le ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre des Lords, 2004 UKLH41 [2005] 1 A.C. 134).  Dans cette espèce une ... should be, Therefore it is »,  New Law Journal (154) 2004) car elle supprime l’existence d’un lien de ... should be, Therefore it is »,  New Law Journal (154) 2004. E. Jackson, « Informed consent to medical treatment ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... l’arrêt du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... la décision du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 et de la décision elle-même il ressort que si les ... Bourel, Droit international privé, Dalloz, 8e édition, 2004. -Pocar F., Il nuovo diritto internazionale privato ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... devait être transposée en droit national pour le 1er mai 2004. Toutefois, aux termes de son article 18, les Etats ... l'arrêt Laugesen V. Anaconda Co, 510 F.2d 307, 312 6th Cir. 1975 ) se contente d'envisager la discrimination des ... au long de la vie. Cet accord est devenu une loi le 4 mai 2004 (loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Laboratories, Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec ... Research Corp. Technologies v. Microsoft Corp. (Fed. Cir. 2010), qui traitait de la brevetabilité des procédés ... 2010): Classen Immunotherapies, Inc. v. Biogen Idec (Fed Cir. 2010). Etait en cause un procédé diagnostic similaire ...